HERAUD Philibert Notaires - VITTEAUX

Liens utiles

Statistiques immobilières
Droit des Régimes matrimoniaux en Europe
Successions et droit applicable dans les Etats Européens
Guide des libéralités
Médiation de la consommation - Le médiateur du Notariat
Notaviz, plateforme des services juridiques en ligne du notariat
Notairesdanslacite, l’impact sur la vie des citoyens des travaux entrepris par le Congrès des Notaires
Podcasts du Conseil du coin
Successions - héritiers, montant des frais
Réseau NCE- Notaires Conseils Entrepreneurs
Service public - Connaître vos droits
Décret 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit...
Médiation - Trouver un notaire médiateur
Outils de calculs immobiliers
Calcul des frais de mutation - Acquisition immobilière
Successions en Europe - Le droit des successions dans les 27 pays européens
Réseau des notaires au service des pharmaciens - Pharmétudes
Legifrance - le service public de la diffusion du droit
Journal Officiel - JO
Infogreffe - l'information légale sur les entreprises - greffes des Tribunaux de commerce
Expertise immobilière- Groupement des notaires Experts - Notexpert
Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Caisse des Dépôts
Portail des risques majeurs - Ministère du développement durable
Réseau Jurisvin- Notaires conseils du monde viticole
Immobilier des Notaires de France - Site officiel
Notaires de France - Conseil supérieur du notariat
Notaires d'Europe - Conseil des Notariats de l'Union Européenne - CNUE
Ministère de la justice
Impôts - site de l'administration fiscale
E-justice - le portail européen de la justice
Démarches administratives - Service Public
Cadastre - Service de consultation du plan cadastral